« On peut comparer le monde à un bloc de cristal aux facettes innombrables. Selon sa structure et sa position, chacun de nous voit certaines facettes. Tout ce qui peut nous passionner, c’est de découvrir un nouveau tranchant, un nouvel espace. » Cette formule du sculpteur Alberto Giacometti pourrait s’appliquer, à merveille, à la relecture, critique, de l’article « Europe – États-Unis : des divergences électriques assumées ? » publié dans le numéro 581 (janvier-février 2008) de La Revue de l’Énergie avec Thomas Veyrenc.

Dans cette contribution, sous-titrée « Une perspective sur le fonctionnement et la régulation des marchés électriques », nous mettions en effet principalement l’accent sur les mécanismes différenciés d’ouverture à la concurrence des industries électriques, de part et d’autre de l’Atlantique.

L’électricité faisait alors l’objet de débats, parfois polémiques, sur le modèle économique le plus opérant et le plus efficace, au terme il faut le reconnaître d’une décennie marquée par des incidents électriques majeurs, dont les premiers furent ceux ayant affecté la Californie au 1er semestre 2001, qui avaient été caractérisés alors de « failure by design ». On pourrait aussi citer, pour mémoire, les incidents du 14 août 2003 sur la côte Est des États-Unis, ou en Europe les black out du 28 septembre 2003 (Italie) et du 4 novembre 2006 (Allemagne).
Nous constations alors qu’un vent dominant commun continuait de souffler sur les deux continents, issu notamment de l’arrivée au pouvoir de Ronald Reagan aux États-Unis et de Margaret Thatcher au Royaume-Uni, amenant à remettre en cause les organisations électriques « historiques », monopolistiques, au bénéfice de la « main invisible » du marché, et de l’intime conviction de l’efficacité de la concurrence comparée à la planification centralisée.
Nous décrivions notamment les modalités respectives, très éclatées, de séparation des infrastructures de réseaux, nécessairement neutres, équitables et non-discriminatoires, par rapport aux activités concurrentielles, ayant amené les États-Unis dès 1996 à créer des gestionnaires de réseaux indépendants (ISO – Independant System Operators), puis régionaux (RTE – Regional Transmission Organizations).
Mouvement qui sera décliné en Europe avec la première directive électricité du 19 décembre 1996, qui amena notamment, par la loi du 10 février 2000, à créer Réseau de Transport d’Électricité (RTE).
Nous observions que la construction d’un grand marché continental intégré était aussi la cible, sur les deux continents, tant de la Commission européenne que du Gouvernement américain et du régulateur fédéral, la FERC.

Mais, déjà, nous esquissions les limites de cette approche globale et, de manière sous-jacente, les freins posés par les États, à la fois en Europe et aux États-Unis, à ce chamboulement fondamental, leur souhait de maintenir un contrôle et une régulation des prix de détail, et aussi plus généralement les limites technico-économiques de l’approche libérale, citant l’excellente contribution de Marcel Boiteux, publiée dans Futuribles (n° 331, pp. 5-16), sur « Les ambiguïtés de la concurrence ».
Dix ans plus tard, grâce à la sagesse acquise par l’expérience engrangée, force est de constater que le débat sur l’électricité s’est de facto déplacé. La concurrence pure et parfaite n’est plus la doxa unique, et les « variations » autour du meilleur « modèle » la seule partition exécutée, susceptible d’enflammer politiques et journalistes dans des passes d’armes idéologiques sans fin.
L’unbundling, la séparation totale de propriété entre activités régulées et dérégulées, n’est plus la seule ligne de mire des travaux académiques. De même, la notion de « marché intérieur de l’électricité » est encore une cible, mais souffre d’exceptions non dissimulées, notamment en Europe.
Car le débat électrique, et politique, s’est transporté à deux autres niveaux, l’un plus macro, l’autre plus micro.

L’enjeu climatique global

Portées dès 2006 par le succès populaire du film d’Al Gore An Inconvenient Truth, les préoccupations écologiques liées au réchauffement de la planète vont petit à petit prendre le dessus dans l’opinion américaine, mais aussi européenne, sur les débats concernant les mécanismes de marché et l’organisation du secteur électrique.
Dès son arrivée à la Maison-Blanche, en 2008, le président Obama en fit une priorité, engageant une réorientation fondamentale de la politique énergétique américaine, favorisant le développement des énergies renouvelables, décentralisées et décarbonées, et des systèmes innovants.
Ainsi, par exemple, le terme « smart grid » fut-il propulsé dans l’actualité cette année-là, avec l’allocation immédiate de 4,5 milliards de dollars sur les 43 du plan de relance total dédié en 2008 à l’énergie, traduisant le souhait du nouvel occupant de la Maison-Blanche d’en faire un chantier majeur de son mandat. Huit ans plus tard, Barack Obama persistait en lançant le Clean Energy Saving For All, dont l’objectif était de « démocratiser » l’efficacité énergétique et la production décentralisée d’origine photovoltaïque, et de multiplier par dix l’accès aux énergies propres chez les ménages à faible revenu, afin d’atteindre 100 MW en 2020, tout en dopant les emplois induits. L’accession au pouvoir de Donald Trump et sa décision brutale de donner un coup de frein au processus de mise en oeuvre de l’accord de Paris du 12 décembre 2015 ne doivent pas nous faire oublier ce basculement important, porteur en germe des réactions positives actuelles, pleines d’espoir, de l’autre Amérique, celle de la coalition « We are still in », qui rassemble plus de 2 500 acteurs non-étatiques déterminés à réaliser l’objectif de réduction de 28 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2025, ou celle d’une quinzaine d’États (dont les États de Washington, d’Oregon ou de Californie) qui placent l’enjeu climatique en tête de leurs priorités économiques.
L’Europe de son côté sut aussi, à la même période, tracer une ambition forte, via notamment le paquet climat-énergie adopté en décembre 2008 qui fixait pour cibles les fameux « 3×20 » : faire passer la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique européen à 20 % ; réduire les émissions de CO2 des pays de l’Union de 20 % ; accroître l’efficacité énergétique de 20 % d’ici à 2020. Et elle a plus récemment, notamment dans le Clean Energy Package, renouvelé et actualisé ces ambitions.

Si l’on se posait encore la question de la compétitivité des énergies renouvelables il y a 10 ans, la question est aujourd’hui : quand atteindra-t-on des mix 100 % renouvelables ?

La montée du fait local

L’essor généralisé des énergies renouvelables, diffuses et décentralisées, a aussi profondément modifié la donne, des deux côtés de l’Atlantique, dans le domaine des infrastructures. Il y a dix ans, l’Europe comme les États- Unis, avaient les yeux principalement rivés autour des grands réseaux de transport d’électricité, garants de la sécurité d’approvisionnement et « architectes » essentiels de l’ouverture des marchés.
Aujourd’hui, le débat s’est déplacé en aval, vers le déploiement des Distributed Energy Ressources (DER), qui est en cours dans quasiment tous les États américains, bouleversant le business model des 3 000 utilities classiques autour des nouvelles sources de productions décentralisées, du stockage, de l’efficacité énergétique, de l’effacement et des véhicules électriques ; plus d’un millier de micro-grids ont vu le jour, notamment en Californie ou à New York, dont certains esquissent des modèles d’échange novateurs comme l’expérimentation « President Street » menée à Brooklyn testant le recours à la blockchain.
En Europe, à l’identique, le rôle central des réseaux de distribution d’électricité a été révélé ces dernières années, le Clean Energy Package leur consacrant, justement, la reconnaissance qu’ils méritent en les qualifiant d’opérateurs de système (DSO), neutres et facilitant pleinement le fonctionnement du marché.

La prise en compte du fait local, des attentes des collectivités autour de modèles plus autonomes et renouvelables, a amené enfin ces derniers mois à l’émergence politique de nombreuses Community Choice Aggregation (CCA) qui jouent un rôle clef dans la planification énergétique de leur territoire et « challengent » les IOU (Investor-owned utilities) quant à leur monopole de fourniture. Le système de distribution européen est lui aussi dans une même phase de transition avec la reconnaissance explicite du rôle majeur des collectivités et des territoires, rassemblés sous le vocable de Communautés énergétiques locales dans l’article 16 de la proposition de directive sur le marché de l’électricité incluse dans le Clean Energy Package, qui pourraient à terme directement impacter le périmètre et le modèle d’activité des gestionnaires de réseaux de distribution. Une nouvelle « perspective sur le fonctionnement et la régulation des marchés électriques de part et d’autre de l’Atlantique » ? En tout cas, un sujet d’intérêt évident pour les prochains mois… et d’éventuels articles pour La Revue de l’Énergie, avant 2028 !

 

Revue de L’Energie n°636

janvier – février 2018

Publié par Michel Derdevet

Membre du Directoire d’Enedis, dont il est le Secrétaire Général. Essayiste français spécialiste dans l'énergie, il est également enseignant à l'Institut d'Études Politiques de Paris et au Collège d'Europe de Bruges.