ENTRE SERVICE PUBLIC ET CONCURRENCE EUROPÉENNE QUINZE ANS DE VALSE-HÉSITATION ÉNERGÉTIQUE FRANÇAISE …ET D’INCOMPRÉHENSION MUTUELLE

par MICHEL DERDEVET – Lauréat de la faculté de Droit et des Sciences économiques de Montpellier I Diplômé d’HEC – Maître de conférences à l’Institut d’Études politiques de Paris

L’ouverture du secteur énergétique européen suscite depuis plus de quinze ans beaucoup de débats, souvent passionnés, entre partisans d’une dérégulation avancée, homogène à l’échelle européenne, et défenseurs des modèles intégrés, nationaux ou régionaux. Depuis 2000, le scepticisme s’est accru, notamment en France, quant à l’efficacité du modèle européen en terme de baisse des prix, d’amélioration de la qualité délivrée au consommateur et de suffisance des investissements nécessaires pour renouveler le parc de production et les moyens de transport d’énergie. Plutôt qu’une approche « bloc contre bloc », entre d’un côté un service public à la française mythifié et une concurrence européenne caricaturée, l’auteur suggère, après analyse des textes de droit communautaire publiés depuis dix ans, deux pistes: redéfinir d’abord, activités par activités, ce qui relève aujourd’hui pleinement des missions d’intérêt général, qui mérite à ses yeux une intervention publique garantie, nationale ou européenne, et ce qui participe de la compétition européenne, qui doit être libre et sans entrave; à l’image du mouvement de « rerégulation » engagé aux États-Unis, il évoque aussi, afin de garantir à la fois une meilleure stabilité des prix et une sécurité d’approvisionnement accrue, l’intervention de mécanismes de puissance publique afin qu’une croissance durable et la garantie pour tous les européens d’une vraie indépendance énergétique deviennent des objectifs prioritaires de l’Union, prenant le pas sur une vision stricte de la compétition européenne érigée en modèle canonique.

Source :  Revue du Marché commun et de l’Union européenne, n°516, mars 2008

Publié par Michel Derdevet

Membre du Directoire d’Enedis, dont il est le Secrétaire Général. Essayiste français spécialiste dans l'énergie, il est également enseignant à l'Institut d'Études Politiques de Paris et au Collège d'Europe de Bruges.