Michel Derdevet – Lauréat de la Faculté de Droit de Montpellier I et diplômé d’HEC, Michel Derdevet est, depuis 2013, Secrétaire général et membre du Directoire d’ERDF.
Il occupa auparavant plusieurs postes de responsabilités en cabinets ministériels, auprès de Martin Malvy, mais a fait l’essentiel de sa carrière à EDF, puis à RTE de 2000 à 2012.

Michel DerdevetMaître de Conférences à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris (où il est responsable du cours « Europe et Entreprise »), il enseigne au Collège d’Europe de Bruges. Il est l’auteur de plusieurs publications sur l’énergie, dont « Les réseaux électriques au cœur de la civilisation industrielle » (Timée – 2007), «L’Europe en panne d’énergie, plaidoyer pour une vraie politique énergétique commune » (Descartes – mai 2009) et « L’avenir énergétique, cartes sur table » (Gallimard – février 2012).

À quelques semaines de la COP 21, qui se tiendra en décembre 2015 à Paris, l’Europe a une responsabilité particulière pour être force de propositions et faire de cette Conférence une réussite mondiale. Les Européens furent en effet les premiers à faire de la lutte contre le dérèglement climatique une grande politique structurante de ce demi-siècle.

Pionniers, nous nous trouvons, avec les États-Unis et la Chine, représentant tous trois 56% des émissions de CO2, en première ligne face aux défis technologiques (déploiement de nouveaux moyens de production, rénovation massive des parcs immobiliers, invention de nouveaux modèles énergétiques locaux), sociétaux (acceptabilité d’une évolution des modes de vie) et économiques (activation de circuits de financement et mobilisation de l’épargne) qui structurent la transition énergétique.

La manière de relever ces défis dépendra des choix faits dans chaque État Membre (et même de plus en plus dans chaque région ou collectivité), mais les solutions trouvées auront en commun de devoir s’insérer dans des systèmes énergétiques dont les réseaux fournissent sur des millions de kilomètres l’architecture. Continuer à « faire système » grâce aux réseaux afin de délivrer une énergie (gaz ou électricité) dans les meilleures conditions d’efficacité et de coût est ainsi l’impératif absolu pour la sécurité des Européens, leur confort de vie et la compétitivité de leurs entreprises et donc leurs emplois. Il ne peut en être autrement car l’Europe est la zone du monde qui offre les services énergétiques de la meilleure qualité et cet atout doit être conforté.

Or, les réseaux énergétiques européens sont soumis à un cahier des charges profondément renouvelé dans ce contexte de transition énergétique, puisque leur organisation doit désormais permettre :

  • D’accompagner la décentralisation, les moyens de production renouvelables étant dispersés en centaines de milliers de sites sur l’ensemble des territoires. Cela impose de repenser en profondeur les réseaux, notamment de distribution, qui n’ont pas été initialement conçus pour cette fonction de collecte des énergies renouvelables.
  • De piloter une complexité d’un ordre nouveau en raison de la variabilité de certaines énergies renouvelables (éolien et photovoltaïque), mais aussi avec l’émergence de nouveaux usages, tels les véhicules électriques.
  • D’assurer les solidarités entre les Etats et régions dans un contexte où les incertitudes technologiques des filières nouvelles viennent s’ajouter aux incertitudes géopolitiques des anciennes.
  • De continuer à garantir un accès égal aux services énergétiques, sans que la transition devienne un facteur de discrimination à l’encontre de citoyens les plus fragiles économiquement.

Mettre leurs intelligences en commun pour adapter leurs réseaux est une nécessité si les Européens veulent réussir la transition énergétique. L’article 194 du Traité de Lisbonne trace déjà la voie à une intervention plus forte de l’Union en la matière. Mais les Européens doivent aller au-delà et explorer au plus vite les espaces de coopération, d’innovation et d’investissements conjoints. Le défi est de taille car des centaines de milliards d’investissements devront être engagés d’ici à 2030, et il n’est nul besoin d’argumenter pour se convaincre que, dans une Europe convalescente, chaque euro devra être investi avec le plus grand souci d’efficacité pour nos collectivités.

Enfin, cette « Europe énergétique en réseaux » que nous appelons de nos vœux ne sera pas qu’un défi physique, technique ou économique. Elle devra aussi incarner ces « singularités partagées » qui caractérisent aujourd’hui l’espace énergétique européenne.

Les douze propositions que j’ai présentées le 23 février 2015 au Président de la République française visent ainsi à faire émerger une approche européenne cohérente et pragmatique dans le domaine des réseaux, pour résoudre les difficultés d’aujourd’hui et répondre aux défis de demain.

Elles sont articulées autour de trois axes majeurs :

  • 1er axe : rénover la sécurité d’approvisionnement et la coopération entre les entreprises de réseaux, mais aussi les collectivités locales porteuses de la transition énergétique.

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  • 2ème axe : renforcer les coordinations des régulations et les leviers de financement pour optimiser les coûts des infrastructures, tout en investissant sur les territoires traversés par ces infrastructures stratégiques,
  • 3ème axe : promouvoir l’Europe en leader de l’innovation énergétique, en donnant un nouvel élan et une nouvelle dimension à sa R&D

Rénover la sécurité d’approvisionnement et la coopération entre les entreprises de réseaux, mais aussi les collectivités locales porteuses de la transition énergétique.

Proposition n°1 : Créer une Agence Européenne de la Sécurité d’Approvisionnement

Depuis quelques années, les craintes sur l’approvisionnement énergétique euro- péen sont revenues à l’avant-scène. Elles concernent le gaz naturel en raison des tensions avec la Russie, mais aussi (et plus étonnamment) l’électricité, car le développement des énergies renouvelables et la fermeture des centrales thermiques classiques recomposent la carte des capacités de production européenne et des réseaux qui y sont liés, tout en demandant à prendre en compte le caractère intermittent de certaines sources.

La mise en place d’une Agence Européenne de la Sécurité d’Appro- visionnement contribuerait à répondre à cet enjeu. Ses missions premières seraient de favoriser le partage d’une méthodologie commune dans l’évaluation des risques liés à l’équilibre offre-demande, et l’adoption rapide de règles du jeu pouvant éviter un « black-out » ; d’être destinataire des bilans prévisionnels énergétiques des Etats-membres, au-delà des plans de développement à 10 ans des réseaux d’élaborer des schémas régionaux ou un schéma européen d’approvisionnement prenant en compte les orientations énergétiques des Etats membres (perspectives d’échanges avec les pays voisins) et les instruments dédiés (tels que les mécanismes de capacité) ; de fournir des recommandations en vue de solutions conjointes respectant les souverainetés nationales en matière de mix énergétique; de déterminer les projets d’infrastructures prioritaires en matière de sécurité d’approvisionnement et leur éligibilité aux financements européens.

Proposition n°2 : Prolonger et densifier les coopérations entre les gestionnaires de réseaux de transport : pour des GRT européens

Les réseaux de transport sont au cœur de la sécurité d’approvisionnement et de l’intégration du marché européen grâce aux interconnexions. Ils occupent une fonction essentielle pour l’optimisation du parc de production, contribuant dès lors à la diminution de la facture énergétique.

Si les activités des gestionnaires de réseau de transport sont régulées, ces derniers concourent eux aussi largement en retour à l’élaboration de la régulation du fait de leurs responsabilités en matière de sécurité d’approvisionnement. Leur coopération dans le cadre des deux ENTSO a constitué une avancée importante ; cependant des divergences importantes demeurent entre les pays. Les missions qui sont confiées aux gestionnaires varient souvent, et par là même, leurs tarifs.

Des ajustements du cadre réglementaire sont nécessaires qui devraient favoriser ces coopérations plus poussées, sur des bases pragmatiques et régionales, consistant notamment à améliorer la planification et le déploiement des interconnexions, à contribuer à la compatibilité des instruments dédiés à la sécurité d’ap- provisionnement (tels que les méca- nismes de capacité), afin que puissent être prises en compte les capacités extra-nationales, sous le contrôle de l’Agence européenne de sécurité d’approvisionnement ; à mutualiser les efforts de R&D ; à assouplir les règles ITO du 3ème « paquet » communautaire sur le marché intérieur , pénalisantes pour les pays (comme la France) qui l’ont adopté ; à favoriser les participations croisées et accélérer la mise en place des codes de réseaux.

Proposition n°3 : Encourager les coopérations transfrontalières entre gestion- naires de réseaux de distribution

L’importance des réseaux de distribution est encore sous-estimée au niveau européen ; pourtant, les défis de demain inter- viendront dans leur « périmètre » : raccordement de la production décentralisée d’énergie (éolien, photovoltaïque, bio- gaz,…) ; gestion des nouveaux modes de production et de consommation (véhicules électriques, auto-consommation,… ), révolution digitale (gestion notamment des données produites par les compteurs intelligents), coordination avec les acteurs de marché dont les activités ont un impact sur les réseaux, tels les agrégateurs.

Il faut désormais faire porter les priorités de l’Union sur le déploiement des réseaux énergétiques intelligents, c’est-à-dire sur les réseaux moyenne et basse tension en électricité et sur les réseaux gaziers à moyenne et basse pression.

La Commission européenne, dans une approche renouvelée du sujet, doit désormais accompagner les projets de coopération régionale en matière de dis- tribution, et les encourager de manière spécifique.

Proposition n°4 : Créer un Forum européen des territoires

Les acteurs des territoires ont un rôle majeur à jouer dans la transition énergétique engagée en Europe. Les stratégies européennes et nationales de changement vont conduire à élargir leur champ d’intervention, dans le cadre du déploiement des énergies renouvelables, de l’amélioration de l’efficacité énergétique, ou de la promotion de modes de transport sobres en carbone.

Pour tirer le meilleur parti du foisonnement d’initiatives qui sont engagés par- tout en Europe, faire connaître et mettre en perspective les résultats obtenus, il conviendrait de créer un Forum européen des territoires, structure permanente d’échange à l’échelle européenne, qui permettrait de systématiser le retour d’expé- rience et l’émergence de bonnes pratiques initiées localement, faciliterait les réflexions sur les régulations locales et leur articulation avec les optimums nationaux et européens (Les démarches énergétiques locales des territoires doivent en effet être cohérentes, pour réussir, avec les politiques européennes et nationales). Ce Forum permettrait enfin de travailler sur les enjeux d’acceptabilité liés aux différents projets énergétiques (aussi bien moyens de production que développements de réseaux). Il pourrait être adossé à une institution européenne (Comité des Régions d’Europe ou Comité Economique et Social européen).

Renforcer les coordinations des régulations et les leviers de financement pour optimiser les coûts des infrastructures, tout en investissant sur les territoires traversés par ces infrastructures stratégiques,

Proposition n°5 : Promouvoir une régulation européenne offrant visibilité et incitations

Plusieurs centaines de milliards d’euros d’investissement seront nécessaires dans les quinze prochaines années sur les réseaux de distribution et de transport, en gaz et en électricité. La capacité des ges- tionnaires de réseaux à réaliser ces investissements, et cela à moindre coût, dépend directement de la régulation, qui détermine notamment le cadre tarifaire de ces activités non concurrentielles. L’adaptation du cadre réglementaire est nécessaire pour réduire les coûts de la transition énergétique, tout autant que sa stabilité ensuite afin de donner une visibilité de long terme aux investisseurs, et de mobiliser efficacement les capitaux privés.

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Les évolutions suivantes pourraient être envisagées : doter de compétences et de moyens accrus l’ACER ; favoriser des coopérations renforcées entre régulateurs nationaux ; accorder une garantie publique sur une partie des fonds apportés par les prêteurs ; inciter à la bonne localisation des moyens de production sur le réseau pour limiter les besoins en renforcements ; autoriser les gestionnaires de réseaux à limiter ponctuellement la puissance injectée par les ENR pour accroître les capacités d’accueil de ces ressources ; augmenter le poids de la part de la puissance souscrite dans la tarification ; prendre enfin en compte dans les charges des entreprises gestionnaires de réseaux des investissements en R&D.

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Proposition n°6 : Créer un fonds d’investissement pour les territoires traversés par les infrastructures stratégiques

Les projets d’infrastructures énergétiques, notamment de transport d’électricité, butent souvent sur des difficultés d’acceptation par les populations voisinant ces nouveaux ouvrages. Ces infra- structures d’intérêt général produisent des bénéfices diffus sur l’ensemble d’un pays ou de l’Europe… mais concentrent des désagréments sur des zones délimitées, qui n’en perçoivent ni l’intérêt ni la justification.

En conséquence, la réalisation d’un projet implique presque systématiquement plusieurs années de concertations et de recours, ce qui contribue à en étendre les délais de déploiement et à renchérir le coût. La mise en place d’un fonds d’investissement européen permettrait de diminuer ces surcoûts, d’accélérer le temps de réalisation des projets et de dynamiser l’activité des territoires impactés à travers les investissements du fonds. Un tel fonds pourrait investir dans des projets portés par les territoires impactés visant à dynamiser leurs activités économiques ou densifier leurs équipements publics ; l’investissement serait conditionné à un raccourcissement des délais de concertation et à l’absence de recours des collectivités impactés, ainsi qu’à l’approbation de l’ensemble des collectivités traversées par le projet (voire à un référendum local).

Proposition n°7 : Réintroduire une perspective longue dans les financements

Si l’amélioration du cadre réglementaire peut contribuer à faciliter les investissements sur les réseaux et à en limiter les coûts, des leviers supplémentaires sont indispensables, eu égard à l’ampleur des montants.

Alors que les taux d’intérêt sont faibles, notamment au regard du taux de rémunération des infrastructures énergétiques, une amplification de l’investissement public représente autant une opportunité financière pour les Etats qu’un enjeu industriel et stratégique. Une synergie se dessine entre taux d’intérêts faibles, pers- pectives de rémunération stables sur le long terme, effets multiplicateurs des investissements sur les infrastructures et intérêts stratégiques des Etats-membres et de l’Europe.

Un tel programme devrait avoir pour objectif la réalisation à brève échéance des infrastructures critiques telles que définies par l’Agence européenne de la sécurité d’approvisionnement (cf. proposition n°1). Les mesures envisagées pourraient inclure l’amortissement dans le calcul des déficits publics des investissements réalisés dans les infrastructures énergétiques ; la création d’un Livret d’Epargne européen ; la création d’un fonds franco-allemand de financement des infrastructures et des projets d’intérêt (R&D) conjoints, piloté conjointement par la CDC et KfW ; l’évolution du contenu de Solvabilité 2 afin de ne plus affecter la même charge en capital aux infrastructures, au private equity et aux hedge funds.

Promouvoir l’Europe en leader de l’innovation énergétique, en donnant un nouvel élan et une nouvelle dimension à sa R&D, notamment à travers la nor- malisation, la création d’une plateforme des données énergétiques, la mise en place de corridors des mobilités innovantes ou encore la fondation d’une Collège d’Europe de l’Energie.

Proposition n°8 : Mutualiser les efforts européens de R&D en matière de réseaux intelligents

Les enjeux de R&D apparaissent comme cruciaux tant pour assurer l’intégration des ENR, et notamment leur intermittence, que pour offrir de nouveaux services aux usagers et réduire les coûts de la transition énergétique.

Or les budgets européens en matière de R&D énergétique demeurent faibles, au même niveau en coûts réels que ceux des années 1980. L’Europe a déjà mis en place des structures pour coordonner et accompagner ses initiatives de R&D avec le SET Plan et l’EEGI, mais sans leur conférer ni les moyens, ni l’envergure adaptés aux enjeux.

Pour impulser une nouvelle dynamique à la R&D sur les réseaux, nous proposons de recentrer l’effort européen de R&D autour de quatre priorités : le courant continu haute tension (HVDC), les smart grids, le stockage et la mobilité propre.

Proposition n°9 : Créer une plateforme européenne des données énergétiques

Avec le déploiement des compteurs communicants et l’arrivée des objets connectés, les données disponibles sont appelées à croître de façon exponentielle. Les technologies d’exploitation de ces données (Big Data) ouvrent des perspectives nouvelles pour le système énergétique. Une impulsion franco-allemande pourrait être donnée avec la mise en place d’une plateforme des données énergétiques susceptibles de remplir différentes missions à une maille régionale, en prélude à une extension européenne :

  • Mise en place d’un portail Open Data à destination notamment des collectivités et des citoyens.
  • Mise en place d’une plateforme de marché des données, par exemple dans la perspective du développement de l’effacement, sur le modèle d’Amadeus.
  • Renforcement d’une standardisation européenne des données et de leur traitement, à l’instar de CIM ou Green Button en Amérique du Nord .
  • Mise en place d’incubateurs en réseaux favorisant l’émergence de start-ups et des business models.
  • Mise en place d’un centre commun de recherche dirigé vers le traitement Big Data, la cybersécurité et la protection des données privées.

Proposition n°10 : Tracer des corridors européens des mobilités innovantes

Le développement des véhicules propres, non émetteurs de CO2, est un facteur-clef de l’atteinte des objectifs énergétiques et climatiques européens et participe de la réduction de la part des produits pétro- liers dans la consommation finale (35 % aujourd’hui).

Le contexte est aujourd’hui favorable : l’autonomie des véhicules électriques devrait atteindre 300 km en 2020 et 500 km en 2030, portant alors à 30 millions le nombre de véhicules électriques circulant en Europe; une directive récente veille par ailleurs à l’interopérabilité des systèmes de recharge.

L’un des verrous actuels de ces nouvelles mobilités procède du nombre limité de points de recharges avec la crainte, pour les futurs acheteurs, d’une perte substantielle d’autonomie. L’enjeu des trajets longue distance renvoie donc à celui du déploiement des bornes de recharges rapides, capables de recharger un véhicule en quelques minutes. Dans cette perspective, la création de « corridors européens des mobilités innovantes » enverrait un signal fort à destination des usagers et des industriels de l’automobile et de l’énergie.

Il s’agirait de mailler 70 000 km d’autoroutes européennes de stations de recharge tous les 80 km, dans les deux sens, soit au total 1750 stations. Le coût estimé – pour la seule partie électrique – d’un grand projet européen de ce type, qui concernerait tous les citoyens européens, serait de 455 millions d’€.

Ces « autoroutes vertes » offriraient de plus un cadre de planification pour les investissements des GRD sur le réseau, car les bornes de recharge ont des impacts extrêmement lourds en termes de dimensionnement du réseau, et dynamiseraient la R&D sur les services systèmes potentiels que pourront rendre les véhicules électriques (notamment leur apport aux fluctuations de l’équilibre offre-demande).

Proposition n°11 : Densifier les efforts de normalisation européenne

Les enjeux de normalisation impactent aussi bien la sécurité d’approvisionnement, l’intégration des marchés européens de l’énergie que la compétitivité des entreprises européenne dans la concurrence mondiale. Ils demandent une impulsion politique forte en faveur d’un renforcement des collaborations entre industriels et instituts de recherches, en particulier sur les sujets émergents des smart grids. L’Europe ne peut plus uni- quement se contenter de penser, de manière subsidiaire, «bottom up» et «interopérabilité» entre ses membres ; à l’image des grands acteurs mondiaux, elle doit se fixer comme horizon stratégique de définir et de généraliser des normes communes, faisant d’elle le leader dans le domaine des réseaux intelligents.

Pour ce faire, il serait envisageable d’insti- tutionnaliser un réseau des laboratoires européens chapeauté par le Joint Research Center (JRC) ; de placer les travaux de normalisation dans un cadre européen clair et unifié, avec une seule Direction Générale de la Commission en pilotage, la DG Energie, et un mandat unique faisant que toutes les instances existantes de nor- malisation européennes seraient amenées à concourir à une stratégie commune et partagée portée par l’Union. Il faudrait aussi privilégier les travaux de normalisa- tion liés aux protocoles de communication et à la cyber-sécurité, stratégiques à la fois en termes de protection des libertés individuelles et de leadership mondial ; promouvoir des partenariats entre équi- pementiers, notamment franco-allemands , afin de renforcer la cohésion en termes de normalisation et le développement de projets communs transfrontaliers autour des smart grids ; mettre en place une R&D européenne de pré-normalisation ; articuler les enjeux de normalisation en amont du lancement des futurs SET Plan et de l’EEGI ; renforcer les coopérations avec l’ETSI, notamment dans une dimen- sion transatlantique (TTIP).

Proposition n°12 : Fonder un Collège d’Europe de l’énergie

Recomposer le paysage énergétique euro- péen ne se réduit pas à une question d’investissements dans les réseaux, de régulation ou d’organisation ; cela suppose aussi, et avant tout, un besoin important d’éducation, de formation et de partage intellectuel.

Faire émerger l’excellence européenne en matière d’innovation implique une mon- tée en compétence de milliers de salariés, ou futurs salariés, du secteur énergétique (et des secteurs associés) pour accompa- gner au mieux les centaines de milliards d’euros d’investissement que nécessite la transition énergétique.

Qui plus est, le système énergétique requiert des approches transversales mêlant enjeux techniques, économiques, juridiques ou encore sociologiques et prenant en compte la diversité de situations des Etats membres et le contexte international.

La création en 2015 d’un Collège d’Europe de l’Energie pourrait constituer un levier important de cette montée en gamme des professionnels européens de l’énergie en proposant :

  • Des cursus pluridisciplinaires, en for- mation initiale et continue.
  • Des « passerelles » avec les industries et les laboratoires de recherche de l’énergie.
  • Un centre de recherche dédié – si possible en lien avec celui de la plateforme européenne des données.

La création de ce Collège ne serait pas exclusive d’autres types d’échanges, qu’il conviendrait d’encourager et de soutenir. Ainsi, le Centre de recherches franco-allemand EIFER, basé à Karlsruhe, incarne depuis dix ans une coopération forte entre les deux pays en matière de recherche et d’innovation, notamment sur les piles à combustible ou sur la « ville durable », qui pourrait être l’amorce d’un jumelage entre l’Académie des sciences allemande et l’Académie des technologies française autour des systèmes énergétiques de l’avenir. Les travaux menés dans le cadre d’Euro-Case ou de la KIC InnoEnergy devraient aussi être encouragés.

En guise de conclusion

Ces différentes initiatives doivent s’inspirer des coopérations réussies et notamment privilégier les approches axées sur les coopérations entre Etats-membres, régions, ou autres collectivités régionales, puis étendues à des mailles plus élargies. Les douze propositions formulées dans mon rapport s’articulent très largement entre elles du fait de l’interdépendance des différents enjeux entre eux :

  • Le rapprochement des régulations euro- péennes est ainsi très largement lié à un renforcement des coopérations entre GRT.
  • Le développement des interconnexions et les investissements sur la distribution sont eux liées à la visibilité du cadre tarifaire, lui-même dépendant de la régulation.

L’ensemble vise à la mise en place d’une dynamique contribuant à optimiser les coûts d’investissements, à garantir un haut niveau de sécurité d’approvisionnement, à assurer l’intégration des marchés, pour affirmer la position de l’Europe comme leader de l’innovation énergétique.

M. D.

Publié dans « Études & analyses » sur medenergie (Pages 17-21)

Publié par Michel Derdevet

Membre du Directoire d’Enedis, dont il est le Secrétaire Général.
Essayiste français spécialiste dans l’énergie, il est également enseignant à l’Institut d’Études Politiques de Paris et au Collège d’Europe de Bruges.