8 propositions pour stimuler les investissements dans les infrastructures énergétiques transfrontalières en Europe: c’est ce que contient le rapport que, ce 28 avril 2016 à Bruxelles, le High Level Group on Energy Infrastructure mené par Edmond Alphandéry, Président du Centre d’études politiques européennes (CEPS), a présenté à la Commission européenne ainsi qu’à la presse européenne.

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Constitué en 2015, ce groupe de 17 membres (1) issus des secteurs de l’énergie et de la finance, entend dynamiser davantage l’investissement sur les infrastructures d’énergie en Europe.

Le rapport met en avant l’importance d’investir dans les réseaux électriques intelligents et les gazoducs qui nécessitent un besoin en financement de 200 milliards d’euros sur les 1000 milliards qui devront être investis dans le secteur énergétique d’ici 2020. Les projets énergétiques transfrontaliers sont confrontés à de multiples obstacles parmi lesquels: les disparités politiques et réglementaires, les difficultés à mettre en place des projets bankables et attractifs pour les investisseurs avec des délais précis, l’absence d’approche régionale de ces projets d’investissements transfrontaliers et l’absence d’un marché de l’électricité cohérent.

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Parmi les 8 recommandations: la mise à en œuvre dès 2019 du « Market Stability reserve » pour donner une vision de long terme du prix du carbone ; la sélection indépendante et en amont des projets transfrontaliers en fonction de leur apport socio-économique en cohérence avec les politiques énergétiques européennes (ainsi le développement de corridors européens de mobilité propre). Michel Derdevet, Secrétaire général et membre du Directoire d’ERDF, promoteur de cette idée, a rappelé qu’au travers les réseaux, il y a convergence entre les politiques notamment énergie et digitale. « Il faut créer des interfaces entre elles  (…); c’est un enjeu de puissance industrielle pour l’Europe (…). D’où le besoin de plus de normalisation et d’une mutualisation au niveau européen de la recherche et développement». Afin d’établir une approche commune des projets énergétiques transfrontaliers, l’Agence pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) devrait jouer un rôle déterminant de coordinateur pour la convergence et l’harmonisation des réglementations. Un médiateur devait être chargé d’accélérer la mise en œuvre de projets d’envergure locale et d’en assurer la transparence. L’insertion de clauses d’arbitrage dans les contrats les liant aux porteurs de projets devrait rassurer davantage les investisseurs. Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) et la Banque européenne d’investissement (EIB) devraient offrir des instruments de garantie additionnels pour couvrir les risques financiers relatifs aux projets énergétiques transfrontaliers. Le modèle économique des projets devrait être redéfini pour inclure un nouveau barème de rémunération. La Commission européenne devrait mettre à disposition des projets concernés des fonds par un mécanisme de « dettes mezzanines » afin de limiter les risques et d’améliorer la notation des dettes prioritaires facilitant ainsi l’accès aux liquidités. E. Alphandéry, président du CEPS et ancien ministre français de l’économie a rappelé qu’il fallait « absolument trouver un seuil à partir duquel les investisseurs peuvent se sentir en confiance pour intervenir ». Il a plaidé pour que « le mécanisme de dettes mezzanines puisse être testé au niveau européen ».

Consulter le rapport Fostering Investment in Cross-border Energy Infrastructure in Europe : https://www.ceps.eu/publications/fostering-investment-cross-border-energy-infrastructure-europe-report-high-level-group

Consulter le rapport en PDF

(1) Membres du High-Level Group on Energy Infrastructure in Europe

Edmond Alphandéry, Chairman of the Board of Directors of the Centre for European Policy Studies
Samir Assaf, Group Managing Director, Chief Executive, Global Banking and Markets at HSBC
Ronnie Belmans, Honorary Chairman of ELIA GROUP, CEO of ENERGIEVILLE
Luca Bettonte, CEO of ERG SPA
Lorenzo Bini-Smaghi, Chairman of SOCIETE GENERALE, Chairman of SNAM
Edelgard Bulmahn, Vice President of the BUNDESTAG
Pavel Cyrani, Member of the Board and Chief Commercial and Strategy Officer at CEZ
Thierry Déau, CEO of MERIDIAM SAS
Matteo Del Fante, CEO of TERNA S.P.A.
Michel Derdevet, Secretary General of ERDF
Luc Frieden, Vice Chairman of DEUTSCHE BANK
Ignacio Galán, President of IBERDROLA
Jean-Yves Hocher, CEO of CREDIT AGRICOLE CIB
Gérard Mestrallet, Chairman and CEO of ENGIE
Jukka Ruusunen, President and CEO of FINGRID OYJ
Peter Sutherland, Vice Chairman of GOLDMAN SACHS
Romain Talagrand, Head of Power for Europe, the Middle East and Africa at BNP PARIBAS

 

Publié par Michel Derdevet

Membre du Directoire d’Enedis, dont il est le Secrétaire Général.
Essayiste français spécialiste dans l’énergie, il est également enseignant à l’Institut d’Études Politiques de Paris et au Collège d’Europe de Bruges.